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Hadopi 2 : le PS saisit le Conseil constitutionnel

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Hadopi 2 : le PS saisit le Conseil constitutionnel

Messagepar Piero » Lun 28 Sep 2009 20:05

www.zdnet.fr a écrit:Sept jours après le vote, le PS saisit le le Conseil constitutionnel pour dénoncer le caractère inconstitutionnel de la loi. Il estime que le texte adopté par la majorité ne tient pas compte de la censure des sages prononcée en juin dernier.

Comme annoncé lors du vote de la loi Hadopi 2 , le groupe PS de l'Assemblée nationale a saisi aujourd'hui le Conseil constitutionnel pour un recours d'inconstitutionnalité sur le volet répressif de la loi adoptée le 22 septembre. Le Conseil avait censuré le premier volet de la loi en juin dernier obligeant le gouvernement à présenter un nouveau texte aux parlementaires.


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