Oxygène PC

Astuces, Sécurité & Aide informatique

La « taxe » copie privée vole en éclats

Retrouvez ici toutes les news informatiques, venez réagir et donnez vos impressions. Si vous avez une information intéressante à faire connaître postez-la ici. Ce forum est ouvert à la discussion.

Modérateurs: Modérateurs, Helpers

La « taxe » copie privée vole en éclats

Messagepar Piero » Dim 13 Juil 2008 15:49

Le Conseil d'Etat estime que le système de calcul de la redevance copie privée est erroné. Un coup de théâtre qui pourra modifier les barèmes appliqués à la plupart des supports numériques.

La méthode de calcul de la « taxe » copie privée, appliquée aux baladeurs et aux enregistreurs numériques de salon, vient d'être déclarée hors la loi. Ainsi en a décidé le Conseil d'Etat. Dans un arrêt rendu ce vendredi 11 juillet, la plus haute juridiction administrative a annulé la décision « n° 7 » de la commission Copie privée datée du mois de juillet 2006, qui concerne les baladeurs, les enregistreurs numériques de salon ou les décodeurs télé.
Pour calculer le montant de cette redevance prélevée sur ces équipements et reversée aux ayants droit, la commission « avait tenu compte, à tort, du préjudice subi du fait des copies illicites de vidéogrammes ou de phonogrammes », justifie le Conseil. C'est-à-dire que le piratage, pour le Conseil d'Etat, n'a pas à être considéré pour déterminer les barèmes. En résumé, cette redevance (de 5 à 50 euros) n'a plus lieu d'être en l'état.

Lire la suite
Avatar de l’utilisateur
Piero
Admin
 
Messages: 726
Enregistré le: Jeu 28 Fév 2008 21:29

Retourner vers Actualités informatiques

 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 0 invités